POUR COMMANDER


ALOKA vous propose de procéder de la façon suivante :
. Laissez vous guider sur le site afin de procéder à l’élaboration de votre commande
. Imprimez votre commande complétée
. Adressez la sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur, accompagnée du règlement à
ALOKA – 10 Boulevard Jules Verne – 44300 NANTES

OBJET

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre d’une part, L’entreprise ALOKA – 10 Boulevard Jules – 44300 NANTES Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 381 449 321
Et d’autre part,
Les personnes souhaitant effectuer un achat, aux conditions exclusives indiquées
Via le Site Internet ALOKA-SOIN.FR

ALOKA s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre ALOKA et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Les informations relatives à la description des produits sont proposées en langue Française et Anglaise, ALOKA ne saurait être tenue pour responsable d’une erreur de traduction en langue Anglaise, seul le texte en langue Française faisant foi.

1 - LA COMMANDE
1.1 Toute commande de produit effectué sur le site ALOKA-SOIN.FR implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de notre entreprise.
1.2 Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur nos produit et services aux prix en euros et descriptifs indiqués.
1.3 La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié par l’entrée de vos coordonnées. La validation définitive de la commande intervient après réception du paiement (en euros)
1.4 Toute commande vaut acceptation du prix (en euros) et description des produits disponibles sur le catalogue du site ALOKA-SOIN.FR.
1.5 ALOKA s’engage à honorer les commandes reçues sur le site uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, ALOKA s’engage à en informer au plus vite l’utilisateur.
1.6 Toutes les informations renseignées par le client acheteur au moment de la prise de commande engagent ce dernier. ALOKA ne saurait donc être tenue pour responsable des conséquences dommageables d’erreurs ayant trait au libellé des coordonnées du destinataire ou du débiteur de la commande.
1.7 Rétractation : En application des articles L121-16 et suivants du code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la réception de vos produits commandés pour nous les renvoyer en vue d’un échange ou remboursement. Si le client use de ce droit de rétractation, ALOKA s’engage au remboursement des sommes versées, sans pénalités (à l’exception des frais d’expédition et de réexpédition) et ce, dans un délai maximum de 15 jours. Le retour des produits doit s’effectuer dans leurs emballages d’origine, non salis ni abîmés ou utilisés ni entamés à « ALOKA 10 Boulevard Jules Verne – 44300 NANTES »
1.8 Au-delà du délai de rétractation, tout retour de produit, quelle qu’en soit le motif, devra faire l’objet d’un accord formel entre ALOKA et l’acheteur. Il entraînera constitution d’un avoir ou échange au profit de l’acheteur. Les frais de port resteront à la charge de l’acheteur, sauf si le retour intervient dans le cadre de la garantie.

2 - LE PAIEMENT
2.1 Le montant de la commande en euros est débité (sauf autorisation préalable) le jour de la réception du paiement de la commande.
2.2 Les livraisons sont effectuées en « franco de port » lorsque la commande atteint 50 euros sinon les frais de port s’élèvent à 5 euros.
2.3 Les frais inhérents à un règlement « contre remboursement » restent à la charge du client.

3 - LES TARIFS
Le prix facturé au client est celui indiqué sur le site au jour de la passation de la commande.

4 – LIVRAISON
4.1 Sauf accord préalable entre ALOKA et l’acheteur, la livraison est limitée à la France Métropolitaine et à la Corse.
4.2 Notre délai de livraison est, d’une manière générale de 3 à 5 jours ouvrables à compter de la réception de la commande accompagnée du règlement. ALOKA s’efforce de respecter les délais de livraison et d’exécution qu’elle indique sauf force majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrôle, tels que grèves, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d’approvisionnement, sans que cette liste soit limitative.
4.3 Les retards de livraison ou d’exécution ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande passée par le client et enregistré par notre entreprise. Tout retard par rapport aux délais indicatifs de livraison ou d’exécution initialement prévus, ne saurait justifier une résiliation de la commande passée par le client et enregistrée par ALOKA.
4.4 Les commandes seront acheminées par les services postaux ou par transporteurs. Le transfert des risques sur les produits vendus par ALOKA s’effectue à la remise des produits au transporteur chargé de l’acheminement.
4.5 Transport : Malgré tout le soin apporté dans la préparation des commandes par ALOKA, il est possible qu’un produit soit défectueux ou manquant. Il appartient au client, en cas d’avarie des marchandises livrées ou de manquants, d’effectuer toutes les réserves nécessaires après du transporteur dans les 3 jours par lettre recommandée avec A.R. si le colis a été endommagé et auprès de nos services s’il s’agit de notre fait. La responsabilité d’ALOKA ne peut en aucun cas être mise en cause pour faits en cours de transport, de destruction, avaries, perte ou vol, même si elle a choisi le transporteur. Lorsque après contrôle, ALOKA constate un vice apparent ou un manquant de son fait, le client ne pourra demander que le remboursement ou remplacement des articles non conformes et/ou le complément à apporter pour combler les manquants aux frais de celle-ci, sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la commande. La responsabilité d’ALOKA ne peut en aucun cas être mise en cause pour faits en cours de transport, de destruction, avaries, perte ou vol, même si elle a choisi le transporteur.

5 – GARANTIE
5.1 Le consommateur bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés pour tout défaut de matière ou de fabrication. Au titre de cette garantie la seule obligation d’ALOKA consistera à remplacer le produit reconnu défectueux par ses services, à l’exclusion de tout dommages-intérêts ou indemnités. Les frais de port du produit de remplacement seront à la charge d’ALOKA.
5.2 Nous vous rappelons que nous avons privilégié l’utilisation de conservateurs naturels dans l’élaboration de nos produits. Pour en préserver une bonne conservation, nous présentons la majorité de nos produits dans des « flacons pompe ». Lorsque cela n’a pas été possible en raison de la texture, nous vous recommandons de prendre le produit dans le pot à l’aide d’une spatule afin d’en préserver la bonne conservation. Nous vous rappelons que les produits ALOKA doivent être conservés à l’abri d’une température trop élevé ou d’une luminosité trop intense et de l’humidité. Le non respect des règles d’hygiène et de stockage déchargerait ALOKA.

6 – RESPONSABILITE
6.1 ALOKA n’a pour toute étape d’accès au site du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité d’ALOKA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence et tel que défini ci-dessous.
6.2 Les produits vendus par ALOKA ne sont pas des médicaments et ne sont pas destinés à traiter, guérir ou prévenir une quelconque maladie. En cas de doute sur l’innocuité d’un produit, il est indispensable de consulter un médecin.
6.3 ALOKA ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature (matériels, immatériels ou corporels) qui pourraient résulter de conditions anormales de stockage, conservation et/ou utilisation par le client.
6.4 Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les évènements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenue de prévoir, et qu’elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter , dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations. Sont notamment assimilés à des cas de force majeure ou fortuits déchargeant ALOKA de son obligation de livrer ou d’exécuter la prestation dans les délais initialement prévus : les grèves de la totalité ou d’une partie du personnel de l’entreprise ou de ses transporteurs habituels, l’incendie, l’inondation, la guerre, les arrêts de production dus à des pannes fortuites, l’impossibilité d’être approvisionné en matière première, les épidémies, les barrières de dégel, les barrages routiers, grève ou rupture d’approvisionnement EDF-GDF, ou rupture d’approvisionnement pour une cause non imputable à notre entreprise, ainsi que toute autre cause de rupture d’approvisionnement imputable à nos fournisseurs. Dans de telles circonstances, notre entreprise préviendra le client par écrit, notamment par télécopie ou courrier électronique, dans les 48 (quarante huit) heures de la date à laquelle elle a eu connaissance de survenance des évènements, le contrat liant notre entreprise et le client étant alors suspendu de plein droit sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement. Si l’événement venait à durer plus de 30 (trente) jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat de vente conclu par notre entreprise et son client pourra être résilié par la partie la plus diligente, sans qu’aucune des parties puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts. Cette résiliation prendra effet à la date de première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant ledit contrat de vente.
6.5 En application de l’article 1224 du Code Civil, les mineurs non émancipés ont l’incapacité de contracter. Toute commande relative à un mineur devra être validée par l’autorité parentale.
Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

7 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION
7.1 L’élection de domicile est faite par notre entreprise, à son siège social. Tout différend au sujet de l’application des présentes conditions générales de vente et de leur interprétation, de leur exécution et des contrats de vente ou de prestation conclu par notre entreprise, ou au paiement du prix, sera porté devant les tribunaux du lieu de livraison. L’attribution de compétence est générale et s’applique, qu’il s’agisse d’une demande principale, d’une demande incidente, d’une action au fond ou d’un référé.
7.2 En outre, en cas d’action judiciaire ou toute autre action en recouvrement de créance par notre entreprise, les frais de sommation, de justice, ainsi que les honoraires d’avocat et d’huissier, et tous les frais annexes seront à la charge du client fautif, ainsi que les frais liés ou découlant du non respect par le client des conditions de paiement de la commande considérée.

8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
8.1 Les photographies et les textes décrivant les produits ne font pas partie du champ contractuel. Au cas où des erreurs se seraient insérées, elles ne pourraient engager la responsabilité de l’entreprise ALOKA.
8.2 Nos clients s’engagent à ne faire aucun usage des documents techniques délivrés par notre entreprise, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de notre entreprise. Tous les éléments du site ALOKA, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie, sont protégés par le droit des marques. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désir placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la home page du site ALOKA, peut le faire en toute liberté.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de ALOKA et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdite.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de l’entreprise ALOKA.

9 – RESPECT DE L’IDENTIFICATION DU CLIENT
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et acheminement des commandes et factures. Les informations nominatives peuvent faire l’objet d’une utilisation licite à des fins commerciales par ALOKA ou ses partenaires. Cependant et conformément à la loi « Informatique et Liberté », le traitement des informations nominatives relatives aux clients de ALOKA ou toutes les adresses emails recueillis pas nos sites Internet ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1210932 v0. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de ALOKA – 10 Boulevard Jules Verne – 44300 NANTES.